Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site [nom du site à préciser] par :
F.V. ESTYER
E-mail : f.v.estyer@gmail.com
Siège : Méry-sur-Oise (95540)

2. Produits proposés

Le site propose à la vente :

  • Des livres (TTC, TVA 5,5 %)

  • Des goodies (TTC, TVA 20 %)

Les photos et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

5. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB) ou via PayPal.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.

6. Livraison

  • Les délais de livraison peuvent varier selon les stocks et les arrivages.

  • Pour la campagne SHINE : les livres seront expédiés au mois de novembre.

  • Pour les achats en boutique : un délai pouvant aller jusqu’à un mois est à prévoir.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à tout cas de force majeure.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique sur les produits vendus.

8. Absence de garantie

Aucune garantie commerciale n’est proposée sur les produits.

9. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des colis par le transporteur.
Aucun remboursement ou remplacement ne sera obligatoire en cas de problème durant l’acheminement.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige lié à l’application des présentes CGV.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et images présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de l’auteur, sauf mention contraire.

12. Acceptation des CGV

En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont F.V. ESTYER collecte, utilise et protège les informations personnelles fournies par les utilisateurs lors de leur navigation sur le site et/ou de leurs achats.

2. Données personnelles collectées

Les informations collectées sont uniquement celles nécessaires à la gestion des commandes, telles que :

  • Nom et prénom,

  • Adresse postale,

  • Adresse e-mail,

  • Informations de paiement (via PayPal ou carte bancaire, sans stockage des données bancaires par le site).

Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale (traitement des commandes, facturation, expédition).

3. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :

  • Traiter et expédier les commandes,

  • Communiquer avec le client concernant sa commande,

  • Tenir à jour les registres légaux (facturation).

Aucune donnée ne sera vendue, louée ou échangée avec des tiers.

4. Durée de conservation

Les données personnelles des clients sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion de la commande, et au maximum 3 ans après la dernière interaction commerciale (sauf obligations légales).

5. Protection des données

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données personnelles contre tout accès, modification ou divulgation non autorisée.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques afin de faciliter la navigation ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant,

  • Droit d’opposition au traitement de ses données,

  • Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à l’adresse suivante :
f.v.estyer@gmail.com

8. Hébergement des données

Les données collectées sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.

9. Modifications de la politique

Le vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.

10. Contact

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
f.v.estyer@gmail.com